J.O. 107 du 7 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08177

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Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

NOR : INTC0400284A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004 :

Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :

Membres titulaires :

Mme Nelly Carlier, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre ;

M. Emmanuel Douchin, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre ;

Mme Catherine Giudicelli, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Jean-Marie Charpier, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mme Christine Moreau, substitute à l'administration centrale ;

M. Pascal Prache, substitut à l'administration centrale ;

M. Jacques Servas, commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique à la sous-direction des liaisons extérieures à la direction centrale de la police judiciaire ;

M. Jean-Pierre Alezra, commissaire divisionnaire, chef de la section judiciaire à la sous-direction des courses et des jeux à la direction centrale des renseignements généraux ;

Mme Nicole Bordat, commissaire principale, en fonction au commissariat du 11e arrondissement à la préfecture de police ;

M. Thierry Canesson, commissaire principal, chef du service de police de proximité de la circonscription de sécurité publique de Brest.

Membres suppléants :

M. Benoît Meslin, substitut général près la cour d'appel de Versailles ;

M. Thierry Fragnoli, juge chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Catherine Chaze, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Vanessa Perree, substitute à l'administration centrale ;

Mme Karen Stella, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Lino Cermaria, commissaire principal, en fonction au commissariat du 13e arrondissement à la préfecture de police ;

M. Yves Lafille, commissaire principal, en fonction au commissariat du 6e arrondissement à la préfecture de police ;

M. Denis Collas, commissaire principal, à la 2e division de la police judiciaire à la préfecture de police ;

M. Jean-Yves Le Guenec, commissaire principal, chef de la sûreté départementale des Hauts-de-Seine ;

M. Laurent Bouladoux, commissaire principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Ouen ;

M. Ludovic Kauffman, commissaire principal, chef du service de gestion opérationnelle de Créteil.

Sont rayés de la même commission :

M. Olivier Christen, substitut à l'administration centrale ;

M. Alain Laporte, vice-président honoraire du TGI de Paris ;

M. Rémy Le Donge L'Henoret, premier substitut à l'administration centrale ;

M. Philippe Mettoux, secrétaire général du service de prévention de la corruption ;

M. Jacques Schmelck, avocat général à la cour d'appel de Colmar ;

M. Rudolph Hidalgo, commissaire principal, chef de projets opérationnels auprès du directeur adjoint à la direction centrale de la police judiciaire ;

Mme Sophie Wolfermann, adjointe au chef de la brigade des réseaux ferrés, direction de la police urbaine de proximité, préfecture de police ;

M. Jean-Louis Toubhantz, commissaire divisionnaire, chargé de mission à la sous-direction des liaisons extérieures et des méthodes, direction centrale de la sécurité publique ;

M. Jean-Louis Caro, commissaire principal honoraire, préfecture de police.